Si la personne décède à la maison, il faut d’abord contacter le médecin de famille ou un médecin urgentiste. Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, maison de retraite), le personnel soignant ou l’administration peuvent se charger des démarches nécessaires.
Le médecin établira et vous remettra une déclaration de décès. Vous contacterez ensuite l’entreprise de pompes funèbres de votre choix.
Pièces à présenter pour les formalités de déclaration de décès :
- Carte d’identité et/ou passeport du décédé
- Toutes les attestations médicales certifiant le décès
- Acte de naissance et/ou livret de famille du décédé
Lorsque vous contacterez l’entreprise de pompes funèbres ou les autorités compétentes, elles vous renseigneront sur tout autre document nécessaire pour la déclaration de décès.
Lorsque le choix des funérailles a été désigné par écrit par le défunt, les proches sont tenus de le respecter. Si aucune déclaration de volonté n’a été rédigée, il est attendu des proches qu’ils respectent au mieux les volontés du défunt quant à l’organisation de ses funérailles.
La loi définit les personnes habilitées à prendre des décisions quant à l’organisation des obsèques, selon l’ordre suivant :
- le conjoint ou le partenaire selon la loi sur le partenariat (PACS),
- les enfants,
- les parents,
- les frères et sœurs,
- le partenaire d’une relation non matrimoniale stable,
- autre personne responsable,
- les grands-parents,
- les petits-enfants,
- autre parent jusqu’au 3e degré.
